Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination
Marc CHAMPENOIS — EI, exploitant le site sous le nom commercial « tuto-rats.fr »
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
tuto-rats.fr
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE)
SIRET
893 783 183 00047
RCS
Aix-en-Provence 893 783 183
Siège
10 avenue Célestin Bressier, 13290 Aix-en-Provence, France
Téléphone
06 95 64 66 93
Directeur de la publication
Marc CHAMPENOIS
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Les pages du site sont servies depuis l'infrastructure de cet hébergeur, dont la société est établie aux États-Unis. Les données de la base de données applicative sont, elles, hébergées dans l'Union européenne (Paris) — le détail des traitements et des transferts figure dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

Tuto-rats.fr est un service de mise en relation entre des personnes qui cherchent un savoir-faire et des personnes qui en possèdent un. Le site permet de se trouver et d'échanger ; il n'organise pas la prestation, n'encaisse aucune somme pour le compte de ses membres et ne connaît aucun montant convenu entre eux.

Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses mascottes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les membres (profils, descriptions, avis, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le membre concède à l'éditeur le droit de les afficher sur le site aux fins du service.

5. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton Signaler présent sur les profils, les publications et les conversations, ou par courriel à contact@tuto-rats.fr. Les signalements sont examinés et traités dans les meilleurs délais.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

Le recours au médiateur est gratuit pour vous. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction compétente.