Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Marc CHAMPENOIS — EI, exploitant le site sous le nom commercial « tuto-rats.fr »
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- tuto-rats.fr
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- SIRET
- 893 783 183 00047
- RCS
- Aix-en-Provence 893 783 183
- Siège
- 10 avenue Célestin Bressier, 13290 Aix-en-Provence, France
- Courriel
- contact@tuto-rats.fr
- Téléphone
- 06 95 64 66 93
- Directeur de la publication
- Marc CHAMPENOIS
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Les pages du site sont servies depuis l'infrastructure de cet hébergeur, dont la société est établie aux États-Unis. Les données de la base de données applicative sont, elles, hébergées dans l'Union européenne (Paris) — le détail des traitements et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
3. Objet du site
Tuto-rats.fr est un service de mise en relation entre des personnes qui cherchent un savoir-faire et des personnes qui en possèdent un. Le site permet de se trouver et d'échanger ; il n'organise pas la prestation, n'encaisse aucune somme pour le compte de ses membres et ne connaît aucun montant convenu entre eux.
Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses mascottes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus publiés par les membres (profils, descriptions, avis, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le membre concède à l'éditeur le droit de les afficher sur le site aux fins du service.
5. Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton Signaler présent sur les profils, les publications et les conversations, ou par courriel à contact@tuto-rats.fr. Les signalements sont examinés et traités dans les meilleurs délais.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
- Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site : https://www.cm2c.net
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours au médiateur est gratuit pour vous. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction compétente.