Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les options payantes vendues par Marc CHAMPENOIS — EI, exploitant le site sous le nom commercial « tuto-rats.fr », 10 avenue Célestin Bressier, 13290 Aix-en-Provence, France — SIRET 893 783 183 00047, Aix-en-Provence 893 783 183. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Ces options sont les seules ventes réalisées par tuto-rats. Elles sont vendues en son nom propre, à l'acheteur directement, et portent uniquement sur des services de visibilité ou de vérification sur le site.

Une option achète une place ou une mention, jamais un jugement de compétence. Aucune somme versée à tuto-rats ne vaut recommandation, approbation ou garantie du savoir-faire de qui que ce soit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Le détail de ce que chaque option comprend est indiqué sur la page des options et rappelé sur l'écran d'achat avant tout paiement.

Certaines options de visibilité comportent un nombre de places limité par domaine ou par département. Si la dernière place est prise par un autre achat avant que le vôtre n'aboutisse, vous êtes intégralement remboursé.

Les résultats sont ordonnés par proximité lorsque vous indiquez une localisation, et par date d'inscription, du plus récent au plus ancien, lorsque vous n'en indiquez pas. Aucun profil n'est écarté des résultats du fait qu'il n'a rien acheté.

Une recherche localisée s'effectue dans un rayon que vous réglez, sur un nombre de profils borné ; les experts qui travaillent à distance vous sont présentés séparément, sans condition de rayon.

Aucun autre lien, contractuel ou financier, n'influence l'ordre d'affichage. Tuto-rats ne perçoit aucune rémunération d'un tiers pour mettre en avant un membre, et n'a de lien capitalistique avec aucun membre.

La commande est passée depuis le site, après affichage de ce qui est compris, du prix total, de la durée et des conditions de résiliation. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; tuto-rats ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le libellé apparaissant sur le relevé est « TUTO-RATS.FR ».

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Une confirmation est adressée par courriel.

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'en informer l'éditeur par courriel à contact@tuto-rats.fr ou par téléphone au 06 95 64 66 93. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

Les options mensuelles et annuelles se renouvellent par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Une information vous est adressée par courriel avant chaque échéance de renouvellement.

La résiliation s'effectue en ligne, depuis votre espace Mes options, par un bouton aussi accessible que celui ayant permis l'achat. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste dû jusque-là et n'est pas interrompu.

Conformément au code de la consommation, un consommateur ayant souscrit en ligne peut résilier en ligne, sans démarche supplémentaire.

Tout contenu peut être signalé depuis le bouton Signaler présent sur les profils, les avis, les missions et les conversations. Un signalement déposé par une personne connectée donne lieu à un accusé de réception immédiat dans son espace. Chaque signalement est ensuite examiné par une personne : aucune décision de retrait, de suspension ou de fermeture n'est prise automatiquement.

Toute décision de modération est notifiée à la personne visée avec son motif et accompagnée d'un lien de contestation ouvrant un réexamen par une personne. Le détail du dispositif figure sur la page modération & signalement.

Toute réclamation peut être adressée à contact@tuto-rats.fr, ou par téléphone au 06 95 64 66 93. Nous y répondons dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.