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1. Éditeur du site

Dénomination sociale :[NOM SOCIÉTÉ]
Forme juridique :[FORME JURIDIQUE — ex. SAS, SARL]
Capital social :[X €]
RCS :[VILLE] [NUMÉRO RCS]
SIRET :[NUMÉRO SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire :[NUMÉRO TVA]
Siège social :[ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France

2. Directeur de la publication

Directeur de publication :[NOM PRÉNOM]
Qualité :Représentant légal de [NOM SOCIÉTÉ]

3. Hébergeur

Société :Vercel Inc.
Adresse :340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Région de déploiement :Union Européenne (fra1 — Frankfurt, Allemagne)

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4. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2026