Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme tuto-rats.fr, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

tuto-rats.fr est une plateforme de mise en relation entre des étudiants cherchant un accompagnement pédagogique et des tuteurs proposant leurs services de cours particuliers.

• Plateforme: le site tuto-rats.fr et l'ensemble de ses services, applications et interfaces.
• Utilisateur: toute personne physique ayant créé un compte et utilisant la plateforme, qu'il soit étudiant ou tuteur.
• Étudiant: utilisateur inscrit sur la plateforme dans le but de trouver et réserver des cours auprès d'un tuteur.
• Tuteur : utilisateur inscrit sur la plateforme proposant des cours dans une ou plusieurs matières, à titre indépendant.
• Session : séance de cours réservée et payée via la plateforme, entre un étudiant et un tuteur.
• Commission : frais prélevés par tuto-rats.fr sur chaque transaction réalisée via la plateforme.

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. En vous inscrivant, vous garantissez que :

• Vous avez au moins 16 ans(ou 15 ans avec l'accord exprès d'un parent ou tuteur légal) ;
• Les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour ;
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte ;
• Vous ne créez qu'un seul compte par personne physique. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer tuto-rats.fr sans délai à l'adresse support@tuto-rats.fr.

La plateforme est mise à disposition pour un usage personnel et non commercial. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur ;
• Ne pas créer de faux profils, usurper l'identité d'un tiers ou diffuser des informations mensongères ;
• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam) ou à caractère publicitaire via la messagerie interne ;
• Ne pas tenter de contourner la commission de la plateforme en échangeant vos coordonnées personnelles (téléphone, email, adresse) via la messagerie afin de convenir d'une transaction hors plateforme. La messagerie est soumise à une modération automatique visant à détecter tout échange de coordonnées ;
• Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu illicite, offensant, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

tuto-rats.fr perçoit une commission de 15 % sur chaque transaction réalisée entre un étudiant et un tuteur via la plateforme.

L'ensemble des paiements est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. tuto-rats.fr ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Les conditions de remboursement sont définies à l'Article 4 des Conditions Générales de Vente (CGV). Les fonds sont reversés au tuteur après la réalisation effective de la session.

tuto-rats.fr agit en qualité d'intermédiaire technique entre les étudiants et les tuteurs. À ce titre :

• tuto-rats.fr ne peut être tenu responsable de la qualité pédagogique des cours dispensés, ni des comportements des utilisateurs en dehors de la plateforme ;
• Chaque tuteur agit en son nom propre et reste seul responsable de son activité d'enseignement ;
• Un système de signalement est disponible pour tout contenu ou comportement inapproprié. tuto-rats.fr s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

En cas de dysfonctionnement technique de la plateforme, tuto-rats.fr ne saurait être tenu responsable au-delà du montant des transactions directement concernées.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

tuto-rats.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaudra acceptation des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous avez la possibilité de supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris ou le Tribunal judiciaire de Paris selon la nature du litige, sauf disposition légale contraire.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation conformément aux modalités prévues dans nos Conditions Générales de Vente.